Impôts directs et taxes assimilées
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Contributions indirectes
Enregistrement, publicité foncière, timbre
Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
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